Index du Forum » » Sécurité Auteur [Résolu] - Hotmail, msn, mot de passe... Anonyme 19853     Posté : 21-02-2004 00:53 Réseau "Sortir du nucléaire" &_#8211; Fédération de 688 associations 9 rue Dumenge, 69004 Lyon &_#8211; Tel : 04.78.28.29.22 Vendredi 20 février 2004 Restrictions budgétaires dans les centrales nucléaires : « Sortir du nucléaire » persiste et publie un dossier complet Après avoir rendu public jeudi un document interne à EDF montrant la systématisation des restrictions budgétaires affectant en particulier la maintenance et les embauches dans les centrales nucléaires françaises, le Réseau « Sortir du nucléaire » persiste et publie ce jour un dossier comprenant : - des courriers de l'Autorité de sûreté nucléaire s'inquiétant auprès d'EDF des conséquences pour la sûreté du fait des restrictions budgétaires imposées aux centrales nucléaires - des courriers et déclarations de salariés et syndicalistes dénonçant la dérive managériale et la mise en cause de la sûreté des centrales nucléaires depuis 2002 - un rappel des conditions dans lesquelles EDF a imposé à l' Autorité de sûreté nucléaire l'allongement de la durée de vie des centrales nucléaires de 30 à 40 ans. - un rappel de la révision signée le 10 février dernier des conventions de Paris et de Bruxelles sur le dédommagement des victimes en cas d'accident nucléaire. - un récapitulatif des graves difficultés rencontrées plus particulièrement par deux centrales nucléaires : Cattenom (Moselle) et Fessenheim (Haut-Rhin) Le Réseau « Sortir du nucléaire » dénonce l'aggravation incontestable du danger que font peser sur la population les centrales nucléaires du fait de leur vieillissement conjugué aux restrictions budgétaires imposées par le direction d'EDF. Réseau "Sortir du nucléaire" &_#8211; Fédération de 688 associations 9 rue Dumenge, 69004 Lyon &_#8211; Tel : 04.78.28.29.22 Vendredi 20 février 2004 - Dossier complet Centrales nucléaires : les restrictions budgétaires mettent en cause la sûreté ! Document 1 : Chronologie Document 2 : L'Autorité de sûreté nucléaire ne parvient pas à obtenir d'assurances concernant la sûreté nucléaire Document 3 : Les syndicats de salariés annoncent l'irréparable, dénoncent la dégradation des conditions de travail et les dérives managériales (harcèlement) Document 4 : Comment EDF a imposé à l'Autorité de sûreté nucléaire l'allongement de 30 à 40 ans de la durée de vie des centrales nucléaires. Document 5 : révision signée le 10 février dernier des conventions de Paris et de Bruxelles sur le dédommagement des victimes en cas d'accident nucléaire. Les autorités s'attendent-elles au pire ? Document 6 : Cattenom et Fessenheim : deux centrales nucléaires à la dérive Réseau "Sortir du nucléaire" &_#8211; Fédération de 688 associations - 9 rue Dumenge, 69004 Lyon &_#8211; Tel : 04.78.28.29.22 Vendredi 20 février 2004 - Dossier - Centrales nucléaires : les restrictions budgétaires mettent en cause la sûreté ! -------------------------------------------------------------------- ---------------------------------------------------------- Document 1 : Chronologie 6 décembre 2001 : EDF annonce à l'Autorité de sûreté nucléaire une importante restriction budgétaire concernant en particulier le nucléaire, se répercutant "sur les effectifs et sur le nombre d'embauches, ainsi que sur le volume des opérations de maintenance" 28 décembre 2001 - La direction d'EDF met en place un bureau baptisé « Task force » pour imposer et pérenniser des restrictions budgétaires dans le secteur nucléaire. 24 janvier 2002 - Le directeur de l'Autorité de sûreté nucléaire tente d'obtenir des assurances de la part d'EDF : "Je souhaite que vous me présentiez plus en détail, sous un mois, la teneur de ces restrictions budgétaires, dans la mesure où elles peuvent avoir des répercussions, même indirectes, sur la sûreté." 1er mars 2002 &_#8211; Le syndicat CGT de la centrale nucléaire de Chinon dénonce une dérive managériale conduisant à des « dépressions professionnelles » 24 avril 2002 &_#8211; La CGT de la centrale nucléaire de Belleville dénonce : « un certain nombre [des domaines concernés par les restrictions budgétaires] risque, indirectement, d'hypothéquer la sûreté et la sécurité de nos installations, ainsi que celle du personnel et de la population. » 17 février 2003 - Le directeur de l'Autorité de sûreté nucléaire, s'adresse à nouveau EDF quasiment dans les mêmes termes qu'un an plus tôt : « Je souhaite par le présent courrier vous interroger sur certains sujets liés aux démarches d'amélioration des performances économiques que vous avez engagées et qui sont susceptibles d'avoir un impact sur la sûreté et la radioprotection. » 4 juin 2003 : - Onze salariés de la centrale nucléaire de Dampierre dénoncent : "Il nous est demandé de ne pas respecter les règles élémentaires de sûreté" 2 octobre 2003 : Tour de passe-passe comptable d'EDF qui fait passer unilatéralement de 30 à 40 ans la durée de vie des centrales nucléaires. 9 octobre 2003 : Comme si de rien n'était, l'Autorité de sûreté écrit à EDF à propos du « réexamen de la sûreté des réacteurs de 900 MWe à l'occasion de leurs troisièmes visites décennales », et ajoute par communiqué du 29 octobre : « L'Autorité de sûreté jugera alors la capacité d'EDF à poursuivre leur exploitation dans des conditions de sûreté satisfaisantes ». EDF a pourtant déjà tranché unilatéralement ! 14 octobre 2003 : Jean-Pierre Bernasconi, secrétaire général du syndicat CGT de la centrale nucléaire du Bugey (Isère) déclare "On va vers un AZF nucléaire". (Congrès de la CGT-Energie) 1er-17 Février 2004 : en quelques jours, douze salariés de la centrale nucléaire de Fessenheim sont contaminés. 11 février 2004 : révision à la hausse des dédommagements aux victimes d'accident nucléaires prévus par les convention de Paris et de Bruxelles sur la responsabilité civile dans le domaine du nucléaire. 19 février 2004 : le Réseau « Sortir du nucléaire » rend public un document interné à EDF qui expose la stratégie et la répartition des restrictions budgétaires dans le nucléaire. Réseau "Sortir du nucléaire" &_#8211; Fédération de 688 associations - 9 rue Dumenge, 69004 Lyon &_#8211; Tel : 04.78.28.29.22 Vendredi 20 février 2004 - Dossier - Centrales nucléaires : les restrictions budgétaires mettent en cause la sûreté ! -------------------------------------------------------------------- ---------------------------------------------------------- Docume nt 2- A : Début 2002, l'Autorité de sûreté nucléaire tente d'obtenir d'EDF des assurances concernant la sûreté nucléaire Le 24 janvier 2002, André-Claude Lacoste, directeur de l'Autorité de sûreté nucléaire, écrit à EDF pour essayer d'obtenir des assurances suite aux décisions de la direction d'EDF de restrictions budgétaires. www.asn.gouv.fr/data/information/09deciEDF.asp P ARIS, le 24 janvier 2002 Direction de la sûreté des installations nucléaire DSIN/SD2/N° 031-2002 ELECTRICITE DE France Monsieur le Directeur de la division production nucléaire Site Cap Ampère - 1 place Pleyel 93 282 SAINT DENIS CEDEX Monsieur le Directeur, Vous avez annoncé lors de notre réunion du 6 décembre dernier que, compte tenu des contraintes qui s'imposent à EDF, votre division se trouvait amenée, pour l'année 2002, à réduire sensiblement ses dépenses par rapport à l'année 2001. Vous avez notamment indiqué que la révision à la baisse des dépenses se répercuterait sur les effectifs et sur le nombre d'embauches, ainsi que sur le volume des opérations de maintenance réalisées sur les centrales, avec par exemple le report du remplacement de certains des couvercles de cuve. Je souhaite que vous me présentiez plus en détail, sous un mois, la teneur de ces restrictions budgétaires, dans la mesure où elles peuvent avoir des répercussions, même indirectes, sur la sûreté. En effet, si EDF reste bien entendu maître de ses décisions budgétaires, je dois m'assurer que celles-ci ne remettent pas en cause le niveau de sûreté des installations. Cela signifie en particulier que les centrales doivent rester exploitées dans des conditions satisfaisantes, tant en ce qui concerne les moyens humains que les moyens matériels. En particulier, d'éventuels reports d'opérations de maintenance ne peuvent être admis que s'ils sont justifiés du point de vue de la sûreté. J'attire enfin votre attention sur la nécessité de prendre en compte les effets à long terme sur la sûreté des décisions prises en matière budgétaire. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée. Le Directeur de la sûreté des installations nucléaires André-Claude LACOSTE Réseau "Sortir du nucléaire" &_#8211; Fédération de 688 associations 9 rue Dumenge, 69004 Lyon &_#8211; Tel : 04.78.28.29.22 Vendredi 20 février 2004 - Dossier - Centrales nucléaires : les restrictions budgétaires mettent en cause la sûreté ! -------------------------------------------------------------------- ---------------------------------------------------------- Document 2- B : Début 2003, l'Autorité de sûreté nucléaire tente à nouveau d'obtenir d'EDF des assurances concernant la sûreté nucléaire www.asn.gouv.fr/info2003_153_sd2.pdf Paris, le 17 février 2003 DGSNR/SD2/N° 153 / 2003 Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Monsieur le Directeur de la branche Energies - EDF Objet : Exploitation du Parc nucléaire Réf. : 1. Lettre DGSNR/SD2/031/2002 du 24 janvier 2002 / 2. Lettre EDF du 20 février 2002 / 3. Lettre EDF du 13 décembre 2002 / 4. Lettre DSIN-GRE/SD2/75-001 du 10 mai 2001 / 5. Lettre EDF D4002/43-KSI/MRS-01/1148 du 19 octobre 2001 Monsieur le Directeur, En 2002, une nouvelle organisation d'EDF s'est mise en place; cette organisation a notamment fixé au niveau de la Division de la production nucléaire la responsabilité d'exploitant nucléaire pour les réacteurs d'EDF, la responsabilité des choix d'investissement et du maintien du patrimoine étant placée au niveau de la branche Energies. Je souhaite par le présent courrier vous interroger sur certains sujets liés aux démarches d'amélioration des performances économiques que vous avez engagées et qui sont susceptibles d'avoir un impact sur la sûreté et la radioprotection. (&_#8230;) Je vous demande de me présenter, sous 2 mois, vos prévisions en matière de budget et de gestion d'effectifs pour le parc nucléaire pour l'année 2003, comparées au réalisé pour 2002. Vous m'indiquerez également les grandes opérations de maintenance que vous confirmez en 2003 et celles que vous envisagez de décaler, en justifiant ce décalage. Je souhaite également être informé des dépenses et effectifs de recherche et développement et d'ingénierie en matière nucléaire. Par ailleurs, un certain nombre de démarches m'ont été annoncées pour améliorer les performances économiques de la production d'électricité d'origine nucléaire ; certaines étant déjà engagées, je souhaite que vous en tiriez un premier retour d'expérience. Je vous demande donc de répondre aux demandes ci-dessous en présentant votre analyse et vos conclusions sous 3 mois. 1. Arrêts à disposition de la production. Un certain nombre de réacteurs ont connu des phases de mise à l'arrêt pour des motifs de gestion de la production, le plus souvent pour une fin de semaine mais ayant dans certains cas dépassé 15 jours. Je vous demande de faire le bilan des difficultés rencontrées, notamment au niveau de la conduite des réacteurs, suite à ces arrêts de courte durée plus nombreux et plus longs. 2. Allongement des cycles - De nouvelles gestions du combustible ont été développées, permettant un fonctionnement en cycles allongés sur les paliers CP0 et 1300 MW. Au-delà des questions relatives au combustible et traitées dans un autre cadre, ce fonctionnement vous a amené à réviser la périodicité de certains essais et d'opérations de maintenance, et confronte les équipes d'exploitation des réacteurs à des phases d'arrêt et des opérations de maintenance plus rares. Je vous demande de faire un état de cette démarche en termes de sûreté et de radioprotection, intégrant une analyse des résultats de fiabilité et de disponibilité des systèmes de sûreté, et une analyse, appuyée sur le retour d'expérience, des éventuels problèmes de perte de compétence liés à la raréfaction de certaines opérations. 3. Fonctionnement en base et suivi de réseau - EDF a souhaité faire fonctionner certains réacteurs en base, d'autres se trouvant donc davantage soumis au suivi de réseau ; certains aléas techniques, notamment les problèmes de dégradation du combustible sur des réacteurs de 1300 MW, ou des problèmes d'ordre neutronique, ont amené d'autres réacteurs à ne pouvoir fonctionner en suivi de réseau, ce qui a pu encore davantage concentrer ce mode de fonctionnement sur certains réacteurs. Je vous demande de m'indiquer l'analyse que vous faites de l'impact de ce fonctionnement du parc sur la sûreté des centrales, et en particulier sur les réacteurs assurant l'ajustement de la production à la demande. Je souhaite que vous m'indiquiez également si la vente de capacités de production aux enchères a entraîné des contraintes d'exploitation sur les centrales nucléaires. 4. Arrêts à simple rechargement - Vous avez mis en place une politique d'arrêts concentrant la maintenance sur certains d'entre eux pour réaliser des arrêts dits "à simple rechargement" plus courts et mieux maîtrisés. Cette pratique a déjà fait l'objet d'échanges entre nos services (courriers en référence 4 et 5). Je vous demande de me transmette un nouveau bilan de cette démarche en termes de sûreté et de radioprotection, intégrant une analyse des résultats en termes de fiabilité et de disponibilité des systèmes de sûreté. 5. Prestataires - EDF a engagé plusieurs chantiers pilotes de prestations intégrées, consistant à confier de façon plus globale les interventions liées à une même opération à un prestataire. Par ailleurs vous avez mené un chantier de lissage de la charge des différents arrêts notamment pour des métiers sensibles (END, soudage). Je vous demande de m'indiquer l'état d'avancement et les résultats, à fin 2002, de ces démarches notamment vis-à-vis de la sûreté et de la radioprotection. 6. Optimisation de la maintenance par la fiabilité - EDF applique depuis plusieurs années une démarche dite d'optimisation de la maintenance par la fiabilité (OMF). Une démarche dite "OMF de deuxième génération" a d'ailleurs récemment été engagée. Je vous demande de faire un bilan de l'application de l'OMF notamment vis-à-vis de la sûreté et de radioprotection, intégrant une analyse de son effet sur la fiabilité et la disponibilité des systèmes de sûreté et l'évolution de la maintenance corrective. 7. Fiabilité des sources électriques externes - Les relations entre les centrales nucléaires et votre centre d'optimisation de la production (COOP) ont été redéfinies, et la gestion du réseau de transport est maintenant confiée à une entité indépendante au sein d'EDF. Les sources électriques externes constituant un élément de la sûreté des réacteurs, je vous demande de me présenter le bilan de la fiabilité des alimentations externes et de son évolution depuis 2000, pour l'ensemble du parc. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée. Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, André-Claude LACOSTE Réseau "Sortir du nucléaire" &_#8211; Fédération de 688 associations - 9 rue Dumenge, 69004 Lyon &_#8211; Tel : 04.78.28.29.22 Vendredi 20 février 2004 - Dossier - Centrales nucléaires : les restrictions budgétaires mettent en cause la sûreté ! -------------------------------------------------------------------- ---------------------------------------------------------- Docume nt 3-A : harcèlement managérial à la centrale nucléaire de Chinon CGT &_#8211; CNPE-CHINON - Avoine, le 1er mars 2002 OU VA LE MANAGEMENT DU SITE ? Depuis maintenant plusieurs mois les agents s'interrogent sur la manière dont est "managé" le site. Cette interrogation porte à la fois sur la transparence des orientations, leur mises en débat inexistantes, voire même tout simplement sur leur existence ! Elle porte également sur la capacité des managers à porter un message cohérent non contredit par les faits et non remis en cause tous les quatre matins. Ajouté à cela des injonctions venues "d'en haut" (de Paris), visant notamment à l'augmentation de la productivité, à la réduction des coûts, à la résorption des "sur-effectifs", à l'inéluctabilité des "lois du marché", etc&_#8230; dans un charabia économico-libéral relevant plus du langage des écoles de commerce que de celui d'une entreprise de service public. Mais le plus grave tient au fait qu'aujourd'hui, sur ce site, la contribution des hommes et des femmes, leur investissement, n'est plus reconnu, il est même renié ! Et ceci conduit à des situations dramatiques : Un événement sans précédent : La médecine du travail du site vient de déclarer deux cas de maladie professionnelle pour des agents atteints de "dépression professionnelle". Les agents causals étant : un "vécu d'injustice", une "activité professionnelle non reconnue", des "incohérences majeures dans le management", des "décisions contradictoires de la hiérarchie", des "situations d'injonctions contradictoires", etc. Pour la première fois, les médecins du travail déclarent que les signes dépressifs que présentent ces agents ont pour cause leur activité professionnelle et pointent en particulier les formes du management comme étant la cause de ces dépressions, qu'ils qualifient de maladie professionnelle. Face à cette situation, dont les médecins confirment qu'elle ne se limite pas, loin s'en faut, aux cas déclarés, la CGT, par l'intermédiaire de ses élus en CHSCT, a décidé d'user de son droit d'alerte, dans les termes suivants consignés sur le registre légal du CHSCT (1) : "Après avoir examiné les agents causals de la dépression déclarée en maladie professionnelle de deux agents et après avoir constaté que ces causes sont inhérentes à la forme du management mise en place sur le site : nous alertons la direction du CNPE sur les dangers encourus par TOUS les agents du fait des méthodes de management mises en place. Ces méthodes de management conduisent à la perte des repères et du sens de l'activité de travail, à une non-reconnaissance symbolique et professionnelle des contributions individuelles, à une dégradation des relations dans le travail et notamment avec la hiérarchie, à une dégradation des conditions organisationnelles du travail, et quelquefois à du mépris et du harcèlement moral. Ces conditions sont propices au développement de maladies professionnelles. En l'absence de mesures visant à y remédier, la faute inexcusable de l'employeur, au sens de l'Art L452-1 du code de la sécurité sociale serait de plein droit pour tout nouveau cas déclaré ou en cas d'aggravation des deux cas survenus". (&_#8230;) Depuis déjà plusieurs années nous alertons sur les conséquences des multiples réformes dans les organisations du travail, dont la sous-traitance généralisée en maintenance est sans doute la plus visible. Nous avons à maintes reprises montré comment ces réformes affectent les salariés qui les vivent. Les médecins dans leurs rapports annuels successifs montrent chaque année l'accroissement du nombre des cas de souffrance au travail ou de mal être, liés à l'organisation du travail. 27% des agents de maintenance sont dans cette situation, ils étaient 20% en 2001, soit une augmentation de 35% ! Mais si l'on prend en particulier SMS, ou le Service Contrôle Rob, ce sont 50% des agents qui sont affectés. Une telle situation est plus que préoccupante, elle est alarmante. Nous avons la "chance" d'être encore dans une entreprise ou il existe un peu de visibilité sur ces questions (ce tract en est la preuve, nous pouvons encore "dénoncer")&_#8230; Mais près de la moitié des heures de travail effectuées sur le site le sont par des salariés sous-traitants qui vivent les mêmes choses (car en définitive c'est EDF leur véritable patron), mais qui en plus ne peuvent pas les dire, et on imagine que pour eux la situation est encore pire ! Voilà les résultats d'un management tourné vers le "fric", et qui en plus se permet d'avoir le culot de prendre parfois un discours valorisant "l'Homme" ! Nous invitons le personnel, conscient de la gravité de la situation, à riposter de façon collective à des faits qui par nature ont des effets individuels, car personne n'est à l'abri. La direction veut "traiter" les cas individuels de manière à éviter de débattre des questions de fond relatives à ses orientations et au management mis en place pour les atteindre. Nous pensons à l'inverse qu'il faut s'attaquer aux racines de ce mal, et donc rediscuter du travail, des organisations du travail, des orientations et du management. Parallèlement à cela, nous appelons le personnel à ne plus "laisser passer" des attitudes ou des comportements managériaux qui sont porteurs d'atteinte à la santé, au respect et à la dignité des agents, en alertant immédiatement une organisation syndicale ou un représentant du CHSCT. Réseau "Sortir du nucléaire" &_#8211; Fédération de 688 associations - 9 rue Dumenge, 69004 Lyon &_#8211; Tel : 04.78.28.29.22 Vendredi 20 février 2004 - Dossier - Centrales nucléaires : les restrictions budgétaires mettent en cause la sûreté ! -------------------------------------------------------------------- ---------------------------------------------------------- Document 3-B : restrictions budgétaires à la centrale nucléaire de Belleville 24 avril 2002 - CGT CNPE de BELLEVILLE 18240 LERE Tel: 02 48 54 50 50 http://atomique.com/pages/belleville/240402letpref.htm A Monsieur le Préfet du Cher, Monsieur le Directeur de la D.S.I.N., Monsieur l'Ingénieur en chef de la D.R.I.R.E. Centre. Messieurs, Les derniers éléments portés à notre connaissance nous amènent à vous informer sur un certain nombre de points qui vont avoir, à très court terme, des répercussions sur les moyens humains et matériels pour l'exploitation du CNPE dans de bonnes conditions. Effectivement, les restrictions budgétaires imposées par les dirigeants d'EDF et son PDG Monsieur François Roussely, dans le seul but d'assouvir l'appétit financier à l'international d'EDF, ont pour conséquences une coupe sombre de 2 millions d'euros dans le budget du CNPE et sur le seul exercice 2002. Le directeur d'unité a présenté au CMP (Comité d'Entreprise) du 25 février 2002 " l'ensemble ? " des domaines concernés par ces restrictions budgétaires. Il est à noter qu'un certain nombre de ces domaines risque, indirectement, d'hypothéquer la sûreté et la sécurité de nos installations, ainsi que celle du personnel et de la population. Quelques exemples : Projet Simulateur : (formation du personnel d'exploitation) - réduction de la formation, réduction de la logistique, réduction de la maintenance, Maintenance :report d'un an des visites 3/5/10 ans sur les matériels tournants non IPS (Important Pour la Sûreté), Radioprotection : report de la reconfiguration des vestiaires d'accès en zone contrôlée, Emplois : réduction de 50 % des dépenses d'intérim, Autres pistes étudiées : réexamen de la liste des agents DATR (Directement Affectés aux Travaux sous Rayonnement) catégories A et B, réduire les temps de formation initiale et de recyclage des stages PR (Prévention des Risques), incendie et SQ (Sûreté Qualité), optimisation des tours d'astreinte, Vous l'aurez noté, ce ne sont que quelques points extraits d'une liste qui n'est sûrement pas exhaustive et qui d'autre part, laissent augurer une nouvelle accentuation de la dégradation des conditions de travail et du climat social et par voie de conséquence de peser sur la sécurité et la sûreté. Cette situation, que nous considérons comme très grave compte tenu du fait que nous alertons depuis des années notre direction tant en CHSCT qu'en CMP sur l'ensemble de ces points, nous a donc amené à déclarer une fois encore notre profond désaccord au directeur de l'unité. Nous vous demandons, dans la mesure des prérogatives et pouvoirs qui sont les vôtres, d'intervenir auprès du directeur de l'unité afin que la sûreté et la sécurité du site nucléaire de Belleville, directement ou indirectement, ne soient pas remises en cause. Nous ne doutons pas de l'attention que vous porterez à ce courrier et nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous jugeriez utile. Veuillez agréer, Messieurs, l'expression de notre considération distinguée. Le bureau CGT Réseau "Sortir du nucléaire" &_#8211; Fédération de 688 associations - 9 rue Dumenge, 69004 Lyon &_#8211; Tel : 04.78.28.29.22 Vendredi 20 février 2004 - Dossier - Centrales nucléaires : les restrictions budgétaires mettent en cause la sûreté ! -------------------------------------------------------------------- ---------------------------------------------------------- Document 4 : Comment EDF a imposé à l'Autorité de sûreté nucléaire l'allongement de 30 à 40 ans de la durée de vie des centrales nucléaires 19 février 2001. L'Autorité de sûreté nucléaire prend les devants L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) publie une note d'information (1) - accompagnée d'une lettre (2) adressée à EDF &_#8211; titrée « l'Autorité de sûreté nucléaire se prononcera sur la poursuite de l'exploitation des réacteurs à l'issue de leurs 3emes visites décennales », établissant que la décision d'allonger la durée de vie des centrales nucléaires n'allait pas de soi et serait étudiée par l'ASN centrale par centrale. 2 octobre 2003. EDF passe en force. EDF annonce pour ses résultats du premier semestre un bénéfice de 700 millions d'euros grâce à un tour de passe-passe lourd de conséquences : la décision d'allonger de dix ans la durée d'amortissement des centrales nucléaires, pour la porter à quarante ans. L'Autorité de sûreté nucléaires est mise devant le fait accompli. 9 octobre 2003 : L'ASN&_#8230; ne réagit pas. Comme si de rien n'était, l'Autorité de sûreté écrit à EDF (3) à propos du « réexamen de la sûreté des réacteurs de 900 MWe à l'occasion de leurs troisièmes visites décennales », et ajoute par communiqué du 29 octobre (4) : « L'Autorité de sûreté jugera alors la capacité d'EDF à poursuivre leur exploitation dans des conditions de sûreté satisfaisantes ». EDF a pourtant déjà tranché unilatéralement ! Commentaire du Réseau « Sortir du nucléaire » Une fois de plus, il est démontré que l'Autorité de sûreté nucléaire n'a d'autorité que dans le nom et que c'est EDF qui impose ses décisions. La prolongation de la durée de vie des centrales nucléaires, couplée aux importantes restrictions budgétaires mises en &_#339;uvre depuis 2002, augmente considérablement les risques d'accident nucléaire en France. (1) www.asn.gouv.fr/data/information/08_2001_note.asp (2) www.asn.gouv.fr/data/information/vieilettre.asp (3) www.asn.gouv.fr/data/information/lettre_cdp1.pdf (4) www.asn.gouv.fr/data/information/44_2003_cdp1.asp Réseau "Sortir du nucléaire" &_#8211; Fédération de 688 associations - 9 rue Dumenge, 69004 Lyon &_#8211; Tel : 04.78.28.29.22 Vendredi 20 février 2004 - Dossier - Centrales nucléaires : les restrictions budgétaires mettent en cause la sûreté ! -------------------------------------------------------------------- ---------------------------------------------------------- Document 5 : révision des conventions de Paris et de Bruxelles sur le dédommagement des victimes en cas d'accident nucléaire Les autorités s'attendraient-elles à un accident nucléaire en Europe ? Toujours est-il que les dédommagements aux victimes d'accident nucléaire, prévus par les conventions de Paris et Bruxelles, ont été révisés à la hausse le 12 février 2004. Il est à noter que les textes prévoient d'indemniser « la perte économique, le coût des mesures de réhabilitation d'un environnement gravement altéré, la perte de revenu résultant d'une telle altération de l'environnement et au coût de mesures préventives ». Il est légitime de penser que la révision de ces convention a été dictée par le soucis de dédommager prioritairement les entreprises. Les populations seront-elles laissées pour compte ? Commentaires du Réseau « Sortir du nucléaire » : Il faut empêcher une catastrophe nucléaire plutôt que de l'indemniser ! Le Réseau « Sortir du nucléaire » dénonce les conventions de Paris et de Bruxelles qui prévoient le dédommagement des victimes d'accidents nucléaires&_#8230; au lieu d'imposer les mesures à même d'éviter de tels accidents. Le montant des compensations a certes été augmenté lors de la révision de ces conventions les 11 et 12 février 2004, mais aucune indemnisation ne saurait compenser les indicibles souffrances causées par une catastrophe nucléaire. Aujourd'hui encore, près de dix-huit ans après la catastrophe de Tchernobyl, la situation continue de se dégrader en Ukraine et surtout en Biélorussie. De nombreux enfants malformés sont parqués dans des orphelinats, beaucoup d'enfants ont des maladies de vieillards (maladies cardiaques, arthrose, etc.), les fruits et légumes sont contaminés. Le courageux Pr Bandazhevsky est depuis plusieurs années emprisonné pour avoir informé les habitants des terribles dangers qu'ils courent encore aujourd'hui. En France, il est à noter que le décret n° 2003-865 du 8 septembre 2003, « portant création du comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques », attribue au secrétaire général de la défense nationale la direction des opérations en cas d'accident nucléaire. S'agira-t-il de contraindre par la force des citoyens à se sacrifier comme ce fut le cas des milliers de « liquidateurs » qui ont stoppé au prix de leurs vie la catastrophe de Tchernobyl ? Pour le Réseau « Sortir du nucléaire », la seule mesure acceptable est la lancement immédiat d'un plan de sortie du nucléaire, la plus rapide possible, couplé à la mise en &_#339;uvre d'un plan ambitieux d'économies d'énergie et de développement des énergies renouvelables. Réseau "Sortir du nucléaire" &_#8211; Fédération de 688 associations - 9 rue Dumenge, 69004 Lyon &_#8211; Tel : 04.78.28.29.22 Vendredi 20 février 2004 - Dossier - Centrales nucléaires : les restrictions budgétaires mettent en cause la sûreté ! -------------------------------------------------------------------- ---------------------------------------------------------- Document 6-A : La centrale nucléaire de Cattenom à la dérive Comment ne pas supposer que les restrictions budgétaires mise en &_#339;uvre depuis deux ans ne sont pas liées à une telle accumulation de problèmes ? Le 4 septembre 2003 - www.asn.gouv.fr/data/evenement/2003_42_cat.asp Indisponibilité d'une vanne du circuit de vapeur principal Le 3 octobre 2003 - www.asn.gouv.fr/data/evenement/2003_50_cat.asp Rejet d'eau non conforme à la réglementation en sortie de station d'épuration Le 11 octobre 2003 - www.asn.gouv.fr/data/evenement/2003_45_cat.asp Non-respect des spécifications techniques d'exploitation : rupture du confinement pendant le rechargement du combustible Lundi 13 octobre 2003 - www.asn.gouv.fr/data/evenement/2003_45_cat2.asp Erreur de rechargement en combustible Le 28 octobre 2003 - www.asn.gouv.fr/data/evenement/2003_46_cat.asp Indisponibilité d'une alarme du circuit secondaire Le 21 janvier 2004 - www.asn.gouv.fr/data/evenement/06_2004_cat.asp Indisponibilité d'un circuit de refroidissement intermédiaire Le 24 janvier 2004 - www.asn.gouv.fr/data/evenement/07_2004_cat2.asp Dégazage d'un réservoir et rejet non contrôlé de gaz radioactif dans l'environnement Vendredi 6 février 2004 - www.asn.gouv.fr/data/evenement/07_2004_cat.asp Erreur de positionnement d'un assemblage combustible en piscine de désactivation Jeudi 12 février - http://nucleaire.edf.fr/index.php4?coe_i_id=41217 Trois intervenants légèrement contaminés Commentaires du Réseau « Sortir du nucléaire » La centrale nucléaire de Cattenom connaît une incroyable accumulation d'incidents. Par ailleurs, cette centrale fonctionne depuis 1999 avec de graves problèmes de dégradation des combustibles nucléaires qui n'ont jamais été expliquées ! Pour le Réseau « Sortir du nucléaire », la fermeture au moins provisoire de la centrale nucléaire de Cattenom est nécessaire. Un redémarrage ne devrait pas pouvoir être possible sans que tous les problèmes ne soient au moins élucidés. Réseau "Sortir du nucléaire" &_#8211; Fédération de 688 associations - 9 rue Dumenge, 69004 Lyon &_#8211; Tel : 04.78.28.29.22 Vendredi 20 février 2004 - Dossier - Centrales nucléaires : les restrictions budgétaires mettent en cause la sûreté ! -------------------------------------------------------------------- ---------------------------------------------------------- Document 6-B : La centrale nucléaire de Fessenheim à la dérive 24 janvier 2004 : quatre salariés irradiés suite à un incident important. Le circuit primaire d'eau de la tranche 1 de Fessenheim est pollué par des résines radioactives à la suite d'une erreur de manipulation. Cette pollution a engendré le colmatage rapide de 2 filtres et, par voie de conséquence, l'interruption du débit injecté aux joints des pompes primaires. Ces joints participent à l'étanchéité du circuit primaire. Au cours des opérations de remplacement de ces filtres, sept salariés d'EDF ont été contaminés par l'inhalation de poussières radioactives. Le remplacement des filtres a été ajourné en raison d'une augmentation du taux de radioactivité dans les locaux. 25 janvier 2004 : trois autres agents contaminés. Trois agents, d'une autre équipe, sont également légèrement contaminés durant le remplacement des filtres obstrués. L'évolution du débit de fuite amène l'exploitant à prendre la décision d'amener la tranche en arrêt « à chaud ». 28 janvier 2004: des salariés alertent les médias. L'incident avait jusque là été caché par EDF 30 janvier 2004 : « Il y a des raisons sérieuses de se poser des questions », déclare François Gauché, responsable de la sûreté nucléaire à la DRIRE 6 février 2004 : un huitième agent est légèrement irradié au cours des opérations de dépollution des filtres du circuit annexe au circuit primaire du réacteur 1. 16 février 2004 : trois agents autres agents contaminés.. Trois agents d'une entreprise prestataire de service pour la centrale nucléaire de Fessenheim contaminés. Ils venaient de préparer le retrait de l'instrumentation du coeur du réacteur, une opération qui précède l'ouverture de la cuve. 17 février 2004 : le réacteur n°2 de la centrale nucléaire de Fessenheim mis à l'arrêt après la détection d'une défaillance lors d'une série de tests périodiques. Les deux réacteurs de la centrale sont alors arrêtés. 17 février 2004 : encore un agent contaminé.. Un chef de chantier d'une entreprise spécialisée, affectée au rechargement du combustible, est contaminé par inhalation. 19 février 2004 : Fessenheim: suspension des travaux après une série de douze contaminations La direction de la centrale nucléaire de Fessenheim (Haut-Rhin) a suspendu tous les travaux "en zone nucléaire" du réacteur n°1 pour mettre fin à une série d'une douzaine de contaminations Commentaires du Réseau « Sortir du nucléaire » Fessenheim est la plus ancienne centrale nucléaire en activité et certainement une des plus dangereuse. C'est par ailleurs cette centrale qu'EDF a&_#8230; arrosé pendant la canicule de l'été 2003. Concernant le risque de colmatages de certains filtres importants pour la sûreté, défaut de conception qui touche tous les réacteurs nucléaires français, reconnu le 7 janvier 2004 par EDF : ce risque est plus accentué à Fessenheim qu'ailleurs, du fait de la conception des filtres. En résumé, pour le Réseau « Sortir du nucléaire », la seule mesure réellement satisfaisante est la fermeture définitive de la centrale nucléaire de Fessenheim. Cet article provient de NPDS http://www.npds.org/viewtopic.php?topic=10200&forum=12